Fleischwaren und Verpackung dazu

Design suisse · 118768 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118768
Numéro de demande
1991-18768
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
01-04 Denrées alimentaires
09-03 Emballages et récipients
Déposé
8 mars 1991
Enregistré
22 mars 1991
Publié
15 avr. 1991
Radié
8 mars 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2006

  2. 12 avr. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001

  3. 29 mars 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1996

  4. 15 mars 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Diehl & Partner AG, Chesa Corvatsch 2, 7513 Silvaplana

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

  5. 15 avr. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Hatecke Ludwig

7550 Scuol

Mandataire

Diehl & Partner AG

Chesa Corvatsch 2, 7513 Silvaplana

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.