Spannzange für Hobelbänke

Design suisse · 118847 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118847
Numéro de demande
1991-18847
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-05 Outils et quincaillerie
Déposé
16 avr. 1991
Enregistré
26 avr. 1991
Publié
15 mai 1991
Radié
16 avr. 2001
Motif
Non prolongé
Priorité
AT 18.10.1990
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1996

  2. 15 mai 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Rudolf Heimböck

Au/Bregenzerwald, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.