Helm und Helm Visier

Design suisse · 118949 · Radié

Designs

Design A-91/5036-1

Design A-91/5036-2

Design A-91/5036-3

Design A-91/5036-4

Design A-91/5036-5

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118949
Numéro de demande
1991-18949
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
02-03 Habillement et mercerie
Déposé
24 mai 1991
Enregistré
7 juin 1991
Publié
28 juin 1991
Radié
24 mai 2011
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 28.12.1990
JP 14.01.1991
JP 24.01.1991
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.12.2011

  2. 13 juin 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co., Patentanwälte, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2008

  3. 28 avr. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2006

  4. 30 avr. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2001

  5. 14 juin 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996

  6. 28 juin 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.