Ergänzungsfutter für Tiere

Design suisse · 118987 · Radié

Designs

Design D 4060 - 1

Design D 4060 - 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118987
Numéro de demande
1991-18987
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
01-06 Denrées alimentaires
Déposé
14 juin 1991
Enregistré
24 juin 1991
Publié
15 juil. 1991
Radié
13 juin 2016
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
DE 21.12.1990
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2016

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 30.06.2016

  2. 15 juin 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.06.2011

  3. 15 août 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2006

  4. 31 mai 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2001

  5. 15 juil. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

  6. 15 juil. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1991

Parties

Titulaire

H. von Gimborn GmbH

's-Heerenberger Strasse 8, Emmerich, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.