Mouches artificielles pour la pêche
Design suisse · 119030 · Radié
Designs
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Design 22
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Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 119030
- Numéro de demande
- 1991-19030
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 22 designs
- Classes
- 22-05 Armes, articles de chasse et de pêche
- Déposé
- 28 juin 1991
- Enregistré
- 8 juil. 1991
- Publié
- 31 juil. 1991
- Radié
- 28 juin 2006
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 2007
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2007
- 28 sept. 2001
Prolongé
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001
- 13 sept. 1996
Prolongé
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1996
- 31 juil. 1991
Enregistré
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1991
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.