Elektronischer Wasserhahn

Design suisse · 119031 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119031
Numéro de demande
1991-19031
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
20 juin 1991
Enregistré
8 juil. 1991
Publié
31 juil. 1991
Radié
20 juin 2001
Motif
Non prolongé
Priorité
FI 205/91 06.03.1991
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.