Fahrzeugreifen
Design suisse · 119172 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 119172
- Numéro de demande
- 1991-19172
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-15 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 29 juil. 1991
- Enregistré
- 23 sept. 1991
- Publié
- 15 oct. 1991
- Radié
- 29 juil. 2011
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- BX 18.02.1991
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.02.2012
- 15 août 2006
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2006
- 28 sept. 2001
Prolongé
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001
- 15 juil. 1996
Prolongé
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996
- 15 oct. 1991
Enregistré
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1991
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.