Fahrzeugreifen

Design suisse · 119172 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119172
Numéro de demande
1991-19172
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-15 Moyens de transport et de levage
Déposé
29 juil. 1991
Enregistré
23 sept. 1991
Publié
15 oct. 1991
Radié
29 juil. 2011
Motif
Non prolongé
Priorité
BX 18.02.1991
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.02.2012

  2. 15 août 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2006

  3. 28 sept. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001

  4. 15 juil. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

  5. 15 oct. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.