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Design suisse · 119253 · Radié

Designs

Design 11197A

Design 11197B

Design 11197C

Design 11197D

Design 11197E

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119253
Numéro de demande
1991-19253
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
27-05 Tabac et articles pour fumeurs
Déposé
18 oct. 1991
Enregistré
5 nov. 1991
Publié
29 nov. 1991
Radié
18 oct. 1996
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 nov. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.