Pelles pour crottes de chien
Design suisse · 119254 · Radié
Designs
Design 1
Exemplaire déposé
Design 2
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 119254
- Numéro de demande
- 1991-19254
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 30-99 Soins et manipulation des animaux
- Déposé
- 22 oct. 1991
- Enregistré
- 5 nov. 1991
- Publié
- 29 nov. 1991
- Radié
- 22 oct. 1996
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 nov. 1991
Enregistré
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1991
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.