Gebäckdose

Design suisse · 119321 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119321
Numéro de demande
1991-19321
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
21 nov. 1991
Enregistré
9 déc. 1991
Publié
31 déc. 1991
Radié
21 nov. 2001
Motif
Non prolongé
Priorité
BX 67007-00 10.10.1991
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996

  2. 30 sept. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Van Elderen's Metaalwarenfabriek, Brabantia Beheer B.V., Brabantialaan 3, Waalre, Pays-Bas → Brabantia Nederland BV, Leenderweg 180, Valkenswaard, Pays-Bas

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996

  3. 31 déc. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Brabantia Nederland BV

Leenderweg 180, Valkenswaard, NL

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.