Laser-Drucker

Design suisse · 119330 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119330
Numéro de demande
1991-19330
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
13 nov. 1991
Enregistré
9 déc. 1991
Publié
31 déc. 1991
Radié
13 nov. 2001
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 22.07.1991
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996

  2. 31 déc. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Seiko Epson Corporation

4-1, Nishishinjuku 2-chome, Shinjuku-ku/Tokyo-to, JP

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Makoto Kobayashi

Nagano-ken

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.