Abfallkübel, Altpapierkiste

Design suisse · 119387 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119387
Numéro de demande
1991-19387
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
07-99 Articles de ménage
09-09 Emballages et récipients
Déposé
20 déc. 1991
Enregistré
8 janv. 1992
Publié
31 janv. 1992
Radié
20 déc. 1996
Motif
Renonciation
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1992

Parties

Titulaire

René Mégroz

8400 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.