Verkleidungselement

Design suisse · 119427 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119427
Numéro de demande
1991-19427
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
20 déc. 1991
Enregistré
24 janv. 1992
Publié
14 févr. 1992
Radié
20 déc. 1996
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 91-1393 04.07.1991
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1992

Parties

Titulaire

NPF Nordisk Plåtformning AB

Förrådsgatan 3, Älvsbyn, SE

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.