Fahrrad

Design suisse · 119676 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119676
Numéro de demande
1992-19676
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-11 Moyens de transport et de levage
Déposé
13 avr. 1992
Enregistré
22 mai 1992
Publié
15 juin 1992
Radié
13 avr. 2002
Motif
Non prolongé
Priorité
AT MU 2747/91 17.10.1991
AT MU 2748/91 17.10.1991
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

  2. 15 juin 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.