Armbanduhr

Design suisse · 119769 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119769
Numéro de demande
1992-19769
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
26 juin 1992
Enregistré
7 juil. 1992
Publié
31 juil. 1992
Radié
26 juin 2002
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

  2. 31 juil. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Createc S.A.

10, rue Molz, 2502 Biel/Bienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.