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Design suisse · 119874 · Radié

Designs

Design 117625 - 1

Design 117625 - 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119874
Numéro de demande
1992-19874
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
14 août 1992
Enregistré
25 août 1992
Publié
15 sept. 1992
Radié
14 août 1997
Motif
Non prolongé
Priorité
DE M 92 02 046.1 12.03.1992
IT TO 920 000097 27.04.1992
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Iveco Fiat S.p.A.

Via Puglia, 35, Torino, IT

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Postfach 6940, 8023 Zürich

Créateur

Piero Savio

Borgaretto

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