Elektronischer Schlüssel

Design suisse · 119963 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119963
Numéro de demande
1992-19963
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
08-07 Outils et quincaillerie
Déposé
27 août 1992
Enregistré
6 oct. 1992
Publié
30 oct. 1992
Radié
27 août 2002
Motif
Non prolongé
Priorité
AT MU 718/92 27.02.1992
AT MU 719/92 27.02.1992
AT MU 720/92 27.02.1992
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 août 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1997

  2. 30 oct. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.