Kraftfahrzeuge

Design suisse · 119995 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119995
Numéro de demande
1992-19995
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 6 designs
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
11 juin 1992
Enregistré
22 oct. 1992
Publié
13 nov. 1992
Radié
11 juin 2002
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1997

  2. 29 déc. 1995

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Patentanwälte, Stampfenbachstrasse 48, Postfach 6940, 8023 Zürich

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1995

  3. 13 nov. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.