Kraftfahrzeuge
Design suisse · 119995 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 119995
- Numéro de demande
- 1992-19995
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 11 juin 1992
- Enregistré
- 22 oct. 1992
- Publié
- 13 nov. 1992
- Radié
- 11 juin 2002
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 1997
Prolongé
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1997
- 29 déc. 1995
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Patentanwälte, Stampfenbachstrasse 48, Postfach 6940, 8023 Zürich
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1995
- 13 nov. 1992
Enregistré
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1992
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.