Gehäuse für Wärmepumpe

Design suisse · 120031 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120031
Numéro de demande
1992-20031
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-02 Machines
Déposé
22 oct. 1992
Enregistré
6 nov. 1992
Publié
30 nov. 1992
Radié
21 oct. 2017
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2017

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.11.2017

  2. 15 août 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2012

  3. 28 sept. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2007

  4. 15 août 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2002

  5. 31 déc. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1997

  6. 30 nov. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Hans Gössi

6403 Küssnacht am Rigi

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.