Tonerbehälter für Kopiergeräte

Design suisse · 120032 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120032
Numéro de demande
1992-20032
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
16-03 Photographie, cinéma et optique
Déposé
1 oct. 1992
Enregistré
6 nov. 1992
Publié
30 nov. 1992
Radié
30 sept. 2017
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
JP 17.04.1992
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2017

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 31.10.2017

  2. 28 sept. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.09.2012

  3. 15 oct. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2007

  4. 13 déc. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2002

  5. 14 mars 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  6. 30 nov. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

30-2, 3-chome, Shimomaruko Ohta-ku, Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Nobuyuki Agata

Saitama

Toshiaki Nagashima

Kanagawa

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.