Baureklame mit Beleuchtung

Design suisse · 120035 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120035
Numéro de demande
1992-20035
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
28 oct. 1992
Enregistré
6 nov. 1992
Publié
30 nov. 1992
Radié
28 oct. 2007
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2008

  2. 15 août 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2002

  3. 31 déc. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1997

  4. 30 nov. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Grafitec AG

Grafitec St. Gallen AG

Zürcherstrasse 68a, 9000 St. Gallen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.