Dachkonstruktion

Design suisse · 120040 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120040
Numéro de demande
1992-20040
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
23 oct. 1992
Enregistré
6 nov. 1992
Publié
30 nov. 1992
Radié
23 oct. 1997
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Roland Rupert Hanselmann

4600 Olten

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.