Seitenstück für Schubladen
Design suisse · 120097 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 120097
- Numéro de demande
- 1992-20097
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-06 Ameublement
- Déposé
- 12 nov. 1992
- Enregistré
- 4 déc. 1992
- Publié
- 31 déc. 1992
- Radié
- 12 nov. 2002
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- AT 12.05.1992
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 1997
Prolongé
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1997
- 31 déc. 1992
Enregistré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1992
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.