Personenwagen
Design suisse · 120193 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 120193
- Numéro de demande
- 1992-20193
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 28 déc. 1992
- Enregistré
- 8 janv. 1993
- Publié
- 29 janv. 1993
- Radié
- 27 déc. 2017
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 2018
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 15.01.2018
- 28 juin 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.06.2013
- 15 janv. 2008
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2008
- 15 janv. 2003
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2003
- 13 févr. 1998
Prolongé
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998
- 29 janv. 1993
Enregistré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1993
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.