Medizinisches Instrument
Design suisse · 120229 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 120229
- Numéro de demande
- 1993-20229
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 24-02 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 22 janv. 1993
- Enregistré
- 25 janv. 1993
- Publié
- 15 févr. 1993
- Radié
- 21 janv. 2018
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 2018
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 15.02.2018
- 31 janv. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2013
- 29 févr. 2008
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2008
- 14 févr. 2003
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2003
- 15 avr. 1998
Prolongé
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998
- 15 févr. 1993
Enregistré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1993
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.