Cage à fouines

Design suisse · 120234 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120234
Numéro de demande
1993-20234
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
30-02 Soins et manipulation des animaux
Déposé
8 janv. 1993
Enregistré
25 janv. 1993
Publié
15 févr. 1993
Radié
8 janv. 2003
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

  2. 15 févr. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Dressa SA Mécanique

2875 Montfaucon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.