Zier-Gegenstand

Design suisse · 120252 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120252
Numéro de demande
1993-20252
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
11-02 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
29 janv. 1993
Enregistré
5 févr. 1993
Publié
26 févr. 1993
Radié
29 janv. 2013
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.08.2013

  2. 28 déc. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2007

  3. 28 févr. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2003

  4. 31 mars 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1998

  5. 26 févr. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Thomas Jäggi

4562 Biberist

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.