Fensterglas-Auswechsel-Rahmen

Design suisse · 120333 · Radié

Designs

Reproductions et exemplaire

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120333
Numéro de demande
1993-20333
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
22 févr. 1993
Enregistré
9 mars 1993
Publié
31 mars 1993
Radié
22 févr. 1998
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Späth - Spaca System Fenster- und Türabdichtungen Energiespartechnik - Techn. Geräte

Obere Matt 17, 8713 Uerikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.