Montre-bracelet

Design suisse · 120355 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120355
Numéro de demande
1993-20355
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
16 mars 1993
Enregistré
25 mars 1993
Publié
15 avr. 1993
Radié
16 mars 2008
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.10.2008

  2. 31 mars 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2003

  3. 15 juil. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998

  4. 15 avr. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1993

Parties

Titulaire

La Montre Extra-Plate S.A. Horlogerie soignée

17, rue de la Gare Case postale 20, 1348 Le Brassus

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.