Telefonapparate
Design suisse · 120364 · Radié
Designs
Design 822.1
Design 822.2
Design 822.3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 120364
- Numéro de demande
- 1993-20364
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 28 janv. 1993
- Enregistré
- 25 mars 1993
- Publié
- 15 avr. 1993
- Radié
- 28 janv. 1998
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 1993
Enregistré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1993
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.