Tisch-Telefonapparat

Design suisse · 120365 · Radié

Designs

Design 827.1

Design 827.2

Design 827.3

Design 827.4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120365
Numéro de demande
1993-20365
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
5 févr. 1993
Enregistré
25 mars 1993
Publié
15 avr. 1993
Radié
5 févr. 2003
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2003

  2. 15 avr. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1993

Parties

Titulaire

swissvoice ag

Ascom Business Systems AG

Ziegelmattstrasse 1, 4503 Solothurn

Radiée du registre

Mandataire

Troller Hitz Troller & Partner

Münstergasse 38, 3011 Bern

Créateur

Susanne Schwarz

Solothurn

Martin Iseli

Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.