Doppelschloss für Depotschlüssel

Design suisse · 120408 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120408
Numéro de demande
1993-20408
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
08-07 Outils et quincaillerie
Déposé
6 avr. 1993
Enregistré
23 avr. 1993
Publié
14 mai 1993
Radié
5 avr. 2018
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2018

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 30.04.2018

  2. 28 févr. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.02.2013

  3. 15 mai 2008

    Mandataire radié

    Mandataire
    Rechtsanwalt lic. iur., René Schweri, Lintheschergasse 21, 8023 Zürich (supprimé)

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008

  4. 30 avr. 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2008

  5. 14 mars 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2003

  6. 30 juin 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1998

  7. 14 mai 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.