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Design suisse · 120418 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120418
Numéro de demande
1993-20418
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
12 févr. 1993
Enregistré
23 avr. 1993
Publié
14 mai 1993
Radié
12 févr. 1998
Motif
Non prolongé
Priorité
GB nur für Figur 1 27.08.1992
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.