Tasse mit Unterteller

Design suisse · 120515 · Radié

Designs

Design 01

Design 02

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120515
Numéro de demande
1993-20515
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
07-01 Articles de ménage
Déposé
21 mai 1993
Enregistré
7 juin 1993
Publié
30 juin 1993
Radié
21 mai 2003
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2003

  2. 14 août 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998

  3. 30 juin 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Hanspeter Schumacher

2540 Grenchen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.