Tortenverpackung
Design suisse · 120517 · Radié
Designs
Design Claro 400
Exemplaire déposé
Design Claro 401
Exemplaire déposé
Design Claro 402
Exemplaire déposé
Design Claro 403
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 120517
- Numéro de demande
- 1993-20517
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 3 juin 1993
- Enregistré
- 7 juin 1993
- Publié
- 30 juin 1993
- Radié
- 3 juin 1998
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 1993
Enregistré
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1993
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.