Flasche für Toner für Kopiergeräte

Design suisse · 120560 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120560
Numéro de demande
1993-20560
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
16-03 Photographie, cinéma et optique
Déposé
25 mai 1993
Enregistré
23 juin 1993
Publié
15 juil. 1993
Radié
24 mai 2018
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
JP 4-35064 27.11.1992
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2018

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.06.2018

  2. 30 avr. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.04.2013

  3. 15 mai 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008

  4. 15 mai 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2003

  5. 15 déc. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997

  6. 15 juil. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

30-2, 3-chome, Shimomaruko Ohta-ku, Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Noriyuki Suzuki

Kanagawa

Yutaka Ban

Tokyo

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.