Bilderzeugungsapparate

Design suisse · 120678 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120678
Numéro de demande
1993-20678
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
22 juil. 1993
Enregistré
24 août 1993
Publié
15 sept. 1993
Radié
21 juil. 2018
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
JP 22.01.1993
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2018

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.08.2018

  2. 28 juin 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.06.2013

  3. 15 juil. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2008

  4. 30 juin 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2003

  5. 30 janv. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1998

  6. 15 sept. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.