Bilderzeugungsapparate
Design suisse · 120678 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 120678
- Numéro de demande
- 1993-20678
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 22 juil. 1993
- Enregistré
- 24 août 1993
- Publié
- 15 sept. 1993
- Radié
- 21 juil. 2018
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- JP 22.01.1993
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 août 2018
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 15.08.2018
- 28 juin 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.06.2013
- 15 juil. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2008
- 30 juin 2003
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2003
- 30 janv. 1998
Prolongé
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1998
- 15 sept. 1993
Enregistré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1993
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.