Schutzmaske

Design suisse · 120690 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120690
Numéro de demande
1993-20690
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
29-02 Protection contre le feu, prévention des accidents et sauvetage
Déposé
13 août 1993
Enregistré
24 août 1993
Publié
15 sept. 1993
Radié
13 août 1998
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Design 273

Design 274

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Franco Del Bon

4663 Aarburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.