Unité photosensitive pour machine à copier

Design suisse · 120742 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120742
Numéro de demande
1993-20742
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
16-03 Photographie, cinéma et optique
Déposé
13 sept. 1993
Enregistré
23 sept. 1993
Publié
15 oct. 1993
Radié
13 sept. 2003
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 5-10980 13.04.1993
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2004

  2. 30 juin 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1998

  3. 15 oct. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Mita Industrial Co., Ltd.

2-28, Tamatsukuri 1-chome Chuo-ku Osaka-shi, Osaka-fu, JP

Mandataire

Katzarov SA

Katzarov S.A.

19, rue des Epinettes, 1227 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.