Wegwerf-Lätzchen
Design suisse · 120853 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 120853
- Numéro de demande
- 1993-20853
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 02-05 Habillement et mercerie
- Déposé
- 15 nov. 1993
- Enregistré
- 23 nov. 1993
- Publié
- 15 déc. 1993
- Radié
- 15 nov. 1998
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- SE 93-1201 17.05.1993
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 déc. 1993
Enregistré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1993
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.