Salz/Pfeffer-Mühle
Design suisse · 120871 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 120871
- Numéro de demande
- 1993-20871
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 1 design
- Classes
- 07-06 Articles de ménage
- Déposé
- 11 nov. 1993
- Enregistré
- 23 nov. 1993
- Publié
- 15 déc. 1993
- Radié
- 11 nov. 2008
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DK 483/93 12.05.1993
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 mai 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.05.2009
- 28 nov. 2003
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2003
- 13 nov. 1998
Prolongé
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1998
- 15 déc. 1993
Enregistré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1993
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.