Décoration des épaules d'un pneumatique

Design suisse · 120886 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120886
Numéro de demande
1993-20886
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-15 Moyens de transport et de levage
Déposé
4 nov. 1993
Enregistré
23 nov. 1993
Publié
15 déc. 1993
Radié
3 nov. 2018
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
FR 932496 07.05.1993
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2018

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 30.11.2018

  2. 31 oct. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2013

  3. 14 nov. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.11.2008

  4. 28 nov. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2003

  5. 30 sept. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1998

  6. 15 déc. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Compagnie Générale des Etablissements Michelin - Michelin & Cie

12, cours Sablon, Clermont-Ferrand Cédex, FR

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.