Dessins pour tissus et imprimés
Design suisse · 120970 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 120970
- Numéro de demande
- 1993-20970
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 05-05 Textiles et matériaux en feuilles19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 16 nov. 1993
- Enregistré
- 15 déc. 1993
- Publié
- 14 janv. 1994
- Radié
- 16 nov. 1998
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 janv. 1994
Enregistré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1994
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.