Schachtel für Tonerpatrone

Design suisse · 120977 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120977
Numéro de demande
1993-20977
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
3 déc. 1993
Enregistré
21 déc. 1993
Publié
14 janv. 1994
Radié
3 déc. 2003
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 30.06.1993
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2004

  2. 30 oct. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1998

  3. 14 janv. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Mita Industrial Co., Ltd.

2-28, Tamatsukuri 1-chome Chuo-ku Osaka-shi, Osaka-fu, JP

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.