Band mit Halter für Banddrucker

Design suisse · 121072 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121072
Numéro de demande
1994-21072
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
2 févr. 1994
Enregistré
8 févr. 1994
Publié
28 févr. 1994
Radié
1 févr. 2019
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
JP 5-25209 19.08.1993
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 2019

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 28.02.2019

  2. 31 déc. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2013

  3. 13 févr. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.02.2009

  4. 29 avr. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22,, Postfach, 4015 Basel

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2005

  5. 27 févr. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2004

  6. 15 févr. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

  7. 28 févr. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Brother Kogyo Kabushiki Kaisha

15-1, Naeshiro-cho, Mizuho-ku, Nagoya-shi/Aichi-ken, JP

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Holeestrasse 87, 4054 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.