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Design suisse · 121115 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121115
Numéro de demande
1994-21115
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
27 déc. 1993
Enregistré
25 févr. 1994
Publié
15 mars 1994
Radié
27 déc. 2003
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 2032082 29.06.1993
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juil. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2004

  2. 15 janv. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

  3. 15 mars 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1994

Parties

Titulaire

British Telecommunications Public Limited Company

British Telecommunications public limited company

81, Newgate Street, London, GB

Mandataire

Jacobacci-Casetta & Perani S.A.

4, rue de l'Est, 1207 Ginevra

Créateur

Graham Allen

Wilmslow

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.