Nachttisch, Bett, Spiegelschrank, Kommode

Design suisse · 121140 · Radié

Designs

Design D1000-010/CH - 1

Design D1000-010/CH - 2

Design D1000-010/CH - 3

Design D1000-010/CH - 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121140
Numéro de demande
1994-21140
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
06-01 Ameublement
06-03 Ameublement
06-04 Ameublement
06-07 Ameublement
Déposé
25 févr. 1994
Enregistré
7 mars 1994
Publié
31 mars 1994
Radié
25 févr. 1999
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.