Casquette

Design suisse · 121320 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 121320
Numéro de demande: 1994-21320
Statut: Radié
Dépôt: Dépôt simple
Classes: 02-03 Habillement et mercerie
Déposé: 10 mai 1994
Enregistré: 25 mai 1994
Publié: 15 juin 1994
Radié: 10 mai 1999
Motif: Non prolongé
Source: Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

15 juin 1994
Enregistré
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Sébastien Pomilio

1400 Yverdon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.