Anschlussgabel

Design suisse · 121329 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121329
Numéro de demande
1994-21329
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-08 Outils et quincaillerie
Déposé
6 mai 1994
Enregistré
25 mai 1994
Publié
15 juin 1994
Radié
6 mai 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Reproductions et exemplaire

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2004

  2. 15 sept. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

  3. 15 juin 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.