Felgen für Räder

Design suisse · 121339 · Radié

Designs

Design 4971 CH

Design 4972 CH

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121339
Numéro de demande
1994-21339
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-16 Moyens de transport et de levage
Déposé
15 mars 1994
Enregistré
25 mai 1994
Publié
15 juin 1994
Radié
15 mars 1999
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 30.09.1993
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1994

Parties

Titulaire

ATS Leichtmetallräder GmbH

Industriegebiet, Bad Dürkheim, DE

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.